Règlement (CEE) n° 1599/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 1599/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal (plan Lardinois).
Documents from 21 March 1974 to 27 June 1974
Identity Statement
1 file
Carr, Mary
Content and Structure
Modification à la proposition de la Commission, COM(74)382
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE
[T 161/74 EXT+;fr];[T 208/74 EXT;fr];[T 288/74 EXT;fr];[634/74;fr];[R 778/74;fr];[844/74 EXT;fr];[R 847/74 COR+;fr;de;it;nl;en;da];[856/74 EXT;fr];[R 1017/74 EXT;fr];[R 1059/74 EXT;fr];[1168/74;fr];[R 1417/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly