Règlement (CEE) n° 1133/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la période du 01.11.1974 au 31.10.1975, le prix de base et la qualité type du porc abattu (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 1133/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la période du 01.11.1974 au 31.10.1975, le prix de base et la qualité type du porc abattu (plan Lardinois).
Documents from 26 March 1974 to 10 May 1974
Identity Statement
1 file
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
[T 161/74 EXT+;fr];[T 228/74 EXT;fr];[S 317/74;fr;de;it;nl;en;da];[634/74 EXT;fr];[R 635/74 EXT;fr];[R 819/74;fr;de;it;nl;en;da];[844/74 EXT;fr];[856/74 EXT;fr];[R 1017/74;fr];[R 1059/74 EXT;fr];[R 1417/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.