Règlement (CEE) n° 1125/74 du Conseil du 29.04.1974 modifiant le règlement (CEE) n° 120/67 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 1125/74 du Conseil du 29.04.1974 modifiant le règlement (CEE) n° 120/67 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (plan Lardinois).
Documents from 15 February 1974 to 10 May 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Modification à la proposition de la Commission.
Travaux préparatoires: T/98/74.
Règlement.
Publication au JO.
[T 98/74;fr];[T 154/74 EXT;fr];[T 161/74 EXT+;fr];[T 228/74 EXT;fr];[R 489/74;fr];[547/74;fr];[605/74 EXT;fr];[634/74;fr];[R 635/74 EXT;fr];[R 648/74;fr;de;it;nl;en;da];[844/74 EXT;fr];[856/74 EXT;fr];[R 950/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 1017/74 EXT;fr];[R 1059/74 EXT;fr];[R 1417/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.