Règlement (CEE) n° 667/74 du Conseil du 28.03.1974 fixant les prix d'orientation des veaux et des gros bovins à partir du 01.04.1974 (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 667/74 du Conseil du 28.03.1974 fixant les prix d'orientation des veaux et des gros bovins à partir du 01.04.1974 (plan Lardinois).
Documents from 11 March 1974 to 04 April 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Modification à la proposition de la Commission.
Travaux préparatoires: R/669/1/74 (AGRI 179) (FIN 151).
Procédure écrite.
Règlement.
Publication au JO.
Rectificatif.
[T 161/74 EXT;fr];[T 163/74 EXT;fr];[T 180/74 EXT;fr];[634/74;fr];[R 669/74 REV+;fr;de;it;nl;en;da];[R 1059/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.