Question écrite n° 1155/83 de Mme Paule Dupont (S - F) à la Commission des Communautés européennes: Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre le fléau des accidents de la route dans lequel les camions et les cars ont une grande responsabilité
Question écrite n° 1155/83 de Mme Paule Dupont (S - F) à la Commission des Communautés européennes: Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre le fléau des accidents de la route dans lequel les camions et les cars ont une grande responsabilité
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-15125
Original Reference Code
PE1 AP QP/QE E-1155/83
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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