Question écrite n° 940/83 de M. Alan Tyrrell (ED - GB) à la Commission des Communautés européennes: Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution atmosphérique due aux gaz d'échappement de moteurs à allumage positif des véhicules à moteur
Question écrite n° 940/83 de M. Alan Tyrrell (ED - GB) à la Commission des Communautés européennes: Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution atmosphérique due aux gaz d'échappement de moteurs à allumage positif des véhicules à moteur
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-14910
Original Reference Code
PE1 AP QP/QE E-0940/83
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies