CCE DEC.1987: 44/87 Avis sur une proposition de règlement du Conseil modifiant la règlement (CEE) no 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune en ce qui concerne le système des avances dans la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie
CCE DEC.1987: 44/87 Avis sur une proposition de règlement du Conseil modifiant la règlement (CEE) no 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune en ce qui concerne le système des avances dans la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-2081
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
Doc M 44/87 Avis sur une proposition de règlement du Conseil modifiant la règlement (CEE) no 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune en ce qui concerne le système des avances dans la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie
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English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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