Question écrite no. 1945/81 de M. COSTE Pierre Bernard à la Commission européenne: Harmonisation des réglementation à l'intérieur de la CEE sur l'utilisation de pneus à clous et de chaines pour les voitures et les poids lourds
Question écrite no. 1945/81 de M. COSTE Pierre Bernard à la Commission européenne: Harmonisation des réglementation à l'intérieur de la CEE sur l'utilisation de pneus à clous et de chaines pour les voitures et les poids lourds
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-11516
Original Reference Code
PE1 AP QP/QE E-1945/81
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies