Propositions de la Commission dans le cadre des travaux relatifs à l'Union économique et monétaire.

Documents from 15 November 1973 to 01 April 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-595
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1974.00595.001
Extent and Medium

1 file

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Propositions de la Commission, COM(73)1950: Travails relatifs à l'Union économique et monétaire - partie 1: projet de résolution du Conseil concernant la réalisation de la deuxième étape de l'union économique et monétaire dans la Communauté; partie 2: la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté; partie 3: proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques d'Etats membres de la Communauté économique européenne; partie 4: projet de règlement portant modification du reglement no. 907/73/CEE du Conseil du 3 avril 1973 instituant un Fonds europeen de cooperation monetaire; partie 5: projet de décision instituant un Comité de politique économique.

Keywords

[R 2835/73;fr;de;it;nl;en;da]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Ce dossier continue dans: - proposition de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres concernant la réalisation d'une deuxième étape de l'union économique et monétaire dans la Communauté - décisions 74/120/CEE et 74/122/CEE du Conseil - directive 74/121/CEE du Conseil - proposition de règlement du Conseil sur le Fonds européen de coopération monétaire

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