Directive 74/152/CEE du Conseil du 04.03.1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Directive 74/152/CEE du Conseil du 04.03.1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Documents from 01 April 1966 to 18 October 1972
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission, COM(66)116 final
Travaux préparatoires
Mise à jour des textes des annexes techniques à la proposition de la Commission: aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur, à la suppression des parasites radioélectriques produits par le véhicules à moteur, de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur, aux tracteurs agricoles (vitesse maximale, sièges de convoyeurs et plates-formes de chargement).
Suite des travaux
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la prise de position du Comité européen des groupements de constructeurs du machinisme agricole, voir la directive 74/150/CEE.
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