COM(1982)299 - ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs

Document date: [1982]
Identity
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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1982)0299
Original Reference Code
COM(1982)299
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0111
Date indicative : 19/05/1982
ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs (FRA)
ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs (ENG)
ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Relations Area

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