COM(1982)299 - ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs
COM(1982)299 - ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1982)0299
Original Reference Code
COM(1982)299
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0111
Date indicative : 19/05/1982
ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs (FRA)
ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs (ENG)
ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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