COM(1980)908 - PORTUGAL : actes du droit communautaire relatifs aux domaines Institutionnel, Budgétaire et Statutaire
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Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1980)0908
Original Reference Code
COM(1980)908
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0283
Date indicative : 19/12/1980
PORTUGAL : actes du droit communautaire relatifs aux domaines Institutionnel, Budgétaire et Statutaire (FRA)
PORTUGAL : actes du droit communautaire relatifs aux domaines Institutionnel, Budgétaire et Statutaire (ENG)
PORTUGAL : actes du droit communautaire relatifs aux domaines Institutionnel, Budgétaire et Statutaire (DEU)
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