COM(1980)564 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN é... (CEUE

COM(1980)564 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN établi conformément à l'article 4 de la décision du Conseil n° 75/460/CEE du 22 juillet, arrêtant des programmes communs de recherche et des programmes de coordination dans le domaine agricole (1975 - 1978)

COM(1980)564 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN établi conformément à l'article 4 de la décision du Conseil n° 75/460/CEE du 22 juillet, arrêtant des programmes communs de recherche et des programmes de coordination dans le domaine agricole (1975 - 1978)

Document date: [1980]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1980)0564

Original Reference Code

COM(1980)564

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0182
Date indicative : 09/10/1980
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN établi conformément à l'article 4 de la décision du Conseil n° 75/460/CEE du 22 juillet, arrêtant des programmes communs de recherche et des programmes de coordination dans le domaine agricole (1975 - 1978) (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Demande d'avis (COM(78) 301 final); saisine de la section de l'agriculture; désignation du rapporteur, documents du PE; modification de la proposition de décision du Conseil; publication de la décision du Conseil au JO L 316 du 10/11/1978; décision du bureau du CES concernant l'arrêt des travaux; rapport de la Commission au Conseil (COM(80) 564 final).