Proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes communs et des programmes de coordination de recherche agricole (COM(78) 301 final)
Proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes communs et des programmes de coordination de recherche agricole (COM(78) 301 final)
Documents from 10 July 1978 to 09 October 1980
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HAEU Reference Code
CES-8269
Original Reference Code
CES/1978 – 20.63 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 301 final); saisine de la section de l'agriculture; désignation du rapporteur, documents du PE; modification de la proposition de décision du Conseil; publication de la décision du Conseil au JO L 316 du 10/11/1978; décision du bureau du CES concernant l'arrêt des travaux; rapport de la Commission au Conseil (COM(80) 564 final).
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1978)0301
(1978)
COM(1978)301 - Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant des programmes communs et des programmes de coordination de recherche agricole (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1978/0109
Date indicative : 30/06/1978
Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant des programmes communs et des programmes de coordination de recherche agricole (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION adopting joint research programmes and programmes for coordinating agricultural research (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
VORSCHLAG EINES BESCHLUSSES DES RATES zur Festlegung von gemeinsamen Programmen und von Programmen zur Koordinie
...
CEUE_SEGE-COM(1980)0564
(1980)
COM(1980)564 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN établi conformément à l'article 4 de la décision du Conseil n° 75/460/CEE du 22 juillet, arrêtant des programmes communs de
...
Volume 1980/0182
Date indicative : 09/10/1980
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN établi conformément à l'article 4 de la décision du Conseil n° 75/460/CEE du 22 juillet, arrêtant des programmes communs de recherche et des programmes de coordination dans le domaine agricole (1975 - 1978) (FRA)
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046 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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051 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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053 Obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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054 Limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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057 Commercialisation des semences et catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
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062 Révision du 2e programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement
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064 Programme de recherche et de développement dans le domaine des matériaux, des méthodes de référence et de la Métrologie appliquée
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065 Mémorandum d'entente du 02/03/1978 entre certaines autorités maritimes sur le maintien des normes à bord des navires de commerce
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066 Traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
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067 Harmonisation des systèmes d'impôt sur les sociétés et des régions de retenue à la source sur les dividendes
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069 Règles communes pour certains transports combinés rail-route de marchandises entre Etats membres
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070 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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071 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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072 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux aveugles et aux autres personnes handicapées
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073 Projecteurs et lampes électriques à incandescence assurant la fonction de feux-route et/ou feux de croisement
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075 Comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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076 Méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et analyse des paramètres de la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire
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079 Deuxième programme de R&D de la CEE dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique
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080 Franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs
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084 Uniformisation des formulaires utilisés pour les autorisations relatives aux transports internationaux de marchandises par route
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087 Suppression des taxes postales de présentation à la douane d'envois de marchandises expédiées d'un Etat membre
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