COM(1979)419 - Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaine... (CEUE

COM(1979)419 - Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines susbstances et préparations dangereuses - amiante

COM(1979)419 - Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines susbstances et préparations dangereuses - amiante

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1979)0419

Original Reference Code

COM(1979)419

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0149
Date indicative : 30/07/1979
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines susbstances et préparations dangereuses - amiante (FRA)
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (ENG)
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (DEU)
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (ITA)

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English, French, German, Italian

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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