CCE AVIS.1991 4/91: Avis 4/91 sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n° 1416/76 et (CEE) n° 1417/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
CCE AVIS.1991 4/91: Avis 4/91 sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n° 1416/76 et (CEE) n° 1417/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-239
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
Saisine (DEC 3/91; DEC 18/91; DEC 20/91)
1ère lecture en groupe d'audit (GA 51/91)
Procès-verbal de la réunion du groupe (GA 71/91 du 20.3.1991)
1ère lecture en Cour (DEC 59/91)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 63/91du 11.3.91)
Copie annotée (DEC 59/91 corr)
Lettres du Président INF 63/91
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 152 du 10.6.1991)
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals