CCE AVIS.1991 3/91: Avis 3/91 sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et (CEE) n 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
CCE AVIS.1991 3/91: Avis 3/91 sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et (CEE) n 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-238
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
Saisine (DEC 18/91; DEC 20/91 PV)
1ère lecture en groupe d'audit (GA 50/91)
Procès-verbal de la réunion du groupe (GA 71/91 du 20.3.1991)
1ère lecture en Cour (DEC 58/91)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 63/91du 11.3.91
Lettres du Président INF 62/91
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 152 du 10.6.1991)
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals