CCE AVIS.1987 3/87: Avis 3/87 sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune en ce qui concerne le système des avances dans la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
CCE AVIS.1987 3/87: Avis 3/87 sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune en ce qui concerne le système des avances dans la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-220
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
Saisine (DEC 111/87)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 109/87 du 27.5.1987)
1ère lecture en groupe d'audit (GA 44/87)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 108/87 du 27.5.1987)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 44/87 rev. 1)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 112/87 du 2.6.87)
1ère lecture en Cour (DEC 44/87)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 114/87 du 10/11/12.6.87)
Transmission de l'avis de la Cour: version originale le 11.06.1987 (cf. INF 55/87) et versions linguistiques le 24.06.1987
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 175 du 3.7.1987)
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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