CCE AVIS.1983 1/83: Avis 1/83 sur un projet de règlement (CEE) de la Commission relatif au fonctionnement du système d'avances pour les dépenses financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
CCE AVIS.1983 1/83: Avis 1/83 sur un projet de règlement (CEE) de la Commission relatif au fonctionnement du système d'avances pour les dépenses financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-206
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
Saisine (DEC 87/83)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 93/83 du 7.7.1983)
1ère lecture en groupe d'audit (GP 103/83)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 109/83 + corr. 1)
1ère lecture en Cour et Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 116/83 du 21.7.83)
Transmission de l'avis de la Cour: version originale le 28.7.1983 et versions linguistiques Néant
Publication au Journal Officiel (Néant)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly