CCE AVIS.1982 4/82: Avis 4/82 sur un projet de règlement de la Commission portant dispositions financières applicables à l'Agence européenne de coopération et dispositions relatives aux relations de l'Agence avec la Commission
CCE AVIS.1982 4/82: Avis 4/82 sur un projet de règlement de la Commission portant dispositions financières applicables à l'Agence européenne de coopération et dispositions relatives aux relations de l'Agence avec la Commission
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-202
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
Saisine (DEC M 128/82)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC M 148/82 du 10.09.1982)
1ère lecture en Groupe d'Audit (GP 102/82)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 108/82 du 1.12.1982)
1ère lecture en Cour (DEC M 162/82)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC M 169/82 du 9.12.82)
Transmission de l'avis de la Cour: version originale le 16.12.1982
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals