Rapport sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1984
Rapport sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1984
Document date: [1986]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Avant procédure contradictoire
1ère lecture en groupe d'audit (GA 41/86)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 68/86 PV du 20.03.86)
2ème lecture en groupe d'audit (GA 48/86 Add. 1; GA 41/86 Corr. 1)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 77/86 PV du 09.04.86)
1ère lecture en Cour
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 77/86 final PV du 30.04.86)
Lettre du Président INF 36/86 du 12.05.86
Comte rendu du Conseil d'Administration de l'école de MOL du 17.06.86
Réponses des Ecoles INF 58/86 du 15.07.86
Après procédure contradictoire
Lecture en groupe d'audit (APC) GA 48/86; GA 48/86 add. 1
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit GA 138/86 du 12.09.86
Lecture en Cour DEC 48/86
Procès-verbal de la réunion de la Cour DEC 114/86 final PV du 25.09.86
Rapport définitif (transmission institutions) INF 80/86 du 10.10.86 (FR- EN- DE- NL- ES- PT)
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Electronic File, Textual
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