COM(1972)245 - Amendement a la proposition de directive concernant la réalisa... (CEUE

COM(1972)245 - Amendement a la proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agents et de courtiers d'assurances Amendement à la proposition de directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agents et courtiers d'assurances (présentés par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité C.E.E.)

COM(1972)245 - Amendement a la proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agents et de courtiers d'assurances Amendement à la proposition de directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agents et courtiers d'assurances (présentés par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité C.E.E.)

Document date: [1972]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1972)0245

Original Reference Code

COM(1972)245

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0023
Date indicative : 14/03/1972
Amendement a la proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agents et de courtiers d'assurances
Amendement à la proposition de directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agents et courtiers d'assurances (présentés par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité C.E.E.) (FRA)
Abänderungsantrag zum Vorschlag einer Richtlinie zur Verwirklichung der Niederlassungsfreiheit für die selbständigen Tätigkeiten der Versicherungsagenten und Versicherungsmakler
Abänderungsantrag zum Vorschlag einer Richtlinie über die Einzelheiten der Übergangsmaßnahmen auf dem Gebiet der selbständigen Tätigkeiten der Versicherungsagenten und der Versicherungsmakler (gemäß Artikel 149 zweiter Absatz des EWG-Vertrages von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Projet d'avis de la section (CES 278/71); procès-verbal de la 58e réunion de la section (CES 490/71); avis de la section (CES 278/71 fin); amendements; avis du CES (CES 583/71); compte rendu des délibérations du CES (CES 571/71); publication de l'avis du CES au JO C 113 du 09/11/1971; amendement à la proposition de directive (COM(72) 245 final); communication de la Commission au Conseil realtive aux propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les acti ...

CES-3933 (1971 to 1974) Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour certaines activités non salariées d'agent et de courtier d'assur ...

Avis de la section (CES 271/71 fin); rapport de la section (CES 235/71 fin); avis du CES (CES 562/71); compte rendu des délibérations du CES (CES 571/71); documents du Parlement européen n° 74/71; publication de l'avis du CES au JO C 113 du 09/11/1971; amendement à la proposition de directive (COM(72) 245 final); communication de la Commission au Conseil realtive aux propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agent et de ...