COM(1969)441 - FIXATION DU MONTANT DE LA RESTITUTION POUR L'HUILE D'OLIVE.
COM(1969)441 - FIXATION DU MONTANT DE LA RESTITUTION POUR L'HUILE D'OLIVE.
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)0441
Original Reference Code
COM(1969)441
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0076
Date indicative : 30/05/1969
FIXATION DU MONTANT DE LA RESTITUTION POUR L'HUILE D'OLIVE. (FRA)
ALLEGATO AL REGOLAMENTO DELLA COMMISSIONE RELATIVO ALLA FISSAZIONE DELL'AMMONTARE DELLE RESTITUTIONI PER OLIO D'OLIVA (ITA)
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French, Italian
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