COM(1969)441 - FIXATION DU MONTANT DE LA RESTITUTION POUR L'HUILE D'OLIVE. (CEUE

COM(1969)441 - FIXATION DU MONTANT DE LA RESTITUTION POUR L'HUILE D'OLIVE.

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Document date: [1969]

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Identity Statement

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1969)0441

Original Reference Code

COM(1969)441

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0076
Date indicative : 30/05/1969
FIXATION DU MONTANT DE LA RESTITUTION POUR L'HUILE D'OLIVE. (FRA)
ALLEGATO AL REGOLAMENTO DELLA COMMISSIONE RELATIVO ALLA FISSAZIONE DELL'AMMONTARE DELLE RESTITUTIONI PER OLIO D'OLIVA (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Demande d'avis (COM(70) 441 final) ; saisine de la section spécialisée pour les questions économiques ; composition du groupe d'étude "Entraves techniques" ; note introductive (CES 338/70 corr.) ; procès-verbaux sommaires des 26e et 29e réunions du groupe d'étude (R/CES 496/70) (R/CES 618/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 514/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 550/70) ; projet d'avis de la section (CES 514/70) ; modifications.

CES-3543 (1970 to 1971) Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (COM(69) 441 fin ...

Projet de rapport de la section (CES 550/70) ; procès-verbaux des 74e et 75e réunions de la section (CES 44/71) (CES 114/71) ; avis de la section (CES 514/70 fin) ; rapport de la section (CES 550/70 fin) ; avis du CES (CES 139/71) ; documents du Parlement européen n° 252.

CES-3544 (1971 to 1980) Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (COM(69) 441 fin ...

Compte rendu des délibérations du CES (CES 153/71) ; publication de l'avis du CES au JO C 36 du 19/04/1971 ; publication de la directive du Conseil au JO L 229 du 30/08/1980.

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