Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législat... (CES-3542)

Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (COM(69) 441 final COM(70) 441 final 2)

Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (COM(69) 441 final COM(70) 441 final 2)

Documents from 26 May 1970 to 13 January 1971

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3542

Original Reference Code

CES/1970-20.24-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(70) 441 final) ; saisine de la section spécialisée pour les questions économiques ; composition du groupe d'étude "Entraves techniques" ; note introductive (CES 338/70 corr.) ; procès-verbaux sommaires des 26e et 29e réunions du groupe d'étude (R/CES 496/70) (R/CES 618/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 514/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 550/70) ; projet d'avis de la section (CES 514/70) ; modifications.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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