COM(1968)912 - Proposition d'une DECISION DU CONSEIL sur les modalités permet... (CEUE

COM(1968)912 - Proposition d'une DECISION DU CONSEIL sur les modalités permettant de constater et le cas échéant de compenser les détournements de recettes douanières (présentée par la Commission au Conseil)

COM(1968)912 - Proposition d'une DECISION DU CONSEIL sur les modalités permettant de constater et le cas échéant de compenser les détournements de recettes douanières (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1968]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1968)0912

Original Reference Code

COM(1968)912

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0155
Date indicative : 04/12/1968
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL sur les modalités permettant de constater et le cas échéant de compenser les détournements de recettes douanières (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer ENTSCHEIDUNG DES RATES über die Modalitäten zur Feststellung und gegebenenfalls zum Ausgleich der Verlagerung von Zolleinnahmen (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een BESCHIKKING VAN DE RAAD betreffende de wijze waarop de verleggingen van douaneontvangsten kunnen worden geconstateerd en eventueel gecompenseerd (Door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et le cas échéant de compenser le détournement des recettes douanières (COM(68) 912 final).

CES-2710 (1968 to 1969) Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et le cas échéant de compenser le détournement des recettes douanières (COM(68) 912 final)

Demande d'avis (COM(68) 912 final) saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau du 21/01/1969 (R/CES 39/69) composition du groupe d'étude "Détournements des recettes douanières" note introductive (CES 76/69) procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 87/69) (R/CES 143/69) observations des membres désignation d'expert avant-projet d'avis et avant-projet de rapport ...

CES-2711 (1969) Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et le cas échéant de compenser le détournement des recettes douanières (COM(68) 912 final)

Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 91/69) procès-verbal de la 59e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 199/69) avis et rapport de la section (CES 92/69 fin) (CES 91/69 fin) résultat des votes avis du CES (CES 182/69) compte rendu des délibérations du CES (CES 187/69) publication de l'avis au JO C 74 du 14/06/1969.