COM(1963)344 - Aides accordées ou envisagées par le Gouvernement français dans le secteur des fruits et légumes.
COM(1963)344 - Aides accordées ou envisagées par le Gouvernement français dans le secteur des fruits et légumes.
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1963)0344
Original Reference Code
COM(1963)344
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0081
Date indicative : 16/08/1963
Aides accordées ou envisagées par le Gouvernement français dans le secteur des fruits et légumes. (FRA)
VON FRANKREICH GEWÄHRTE ODER GEPLANTE OBST- UND GEMÜSEBEIHILFEN (Vorlage von Herrn MANSHOLT) (DEU)
Volume 1963/0082
Date indicative : 26/08/1963
Aides accordées ou envisagées par le Gouvernement français dans le secteur des fruits et légumes (tomates, carottes nouvelles, prunes, melons, poires d'été, raisins de table et choux-fleurs ainsi que des aides sous forme d'achats de pommas do terre et pêches et des aides à des groupements de producteurs reconnus) Approbation par la procédure écrite C/818/63 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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