Règlement (CEE) n° 3255/74 du Conseil du 19.12.1974 portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres.
Règlement (CEE) n° 3255/74 du Conseil du 19.12.1974 portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres.
Documents from 06 June 1974 to 25 June 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
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Suite du traitement par le CES: avis
Prise de position: lettres de M. Berg, Président de l'Union des Industries de la Communauté Européennes à Gaston Thorn, Président du conseil des Communautés Européennes sur le report au 1er janvier 1971 de la mise en vigueur des tarifs visés au règlement no. 1174/68/CEE du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transport de marchandises par route entre les Etats membres.
[R 1083/69;fr;de];[R 1184/69;fr];[R 2384/69;fr;de];[R 1634/74;fr;de;it;nl;en;da]
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Textual
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