CCEE_SEEX-01.01.01.10 1967

Documents from 01 January 1967 to 03 July 1967

Identity Statement

Reference Code
CCEE_SEEX-01.01.01.10
Original Record Code
8735
Extent and Medium

70 volumes

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Context

Custodial History

Cette sous-série est constituée des versements BDT 152/1982 et BDT 153/1982.

Content and Structure

Abstract

Ensemble des documents COM produits par les services du Greffe du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE en 1967. La sous-sous-sous-série est composée de dossiers (ensemble des documents portant une même cote) et documents (toutes les versions linguistiques de la version finale du COM).

System of Arrangement

Par numéro d'ordre.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux des documents/dossiers ouverts au public sont transférés, après traitement à Bruxelles, aux Archives Historiques de l'Union européenne à Florence (Italie), pour conservation permanente.

Existence of Copies
Service des Archives historiques de la Commission européenne

Des copies numériques des dossiers rattachés à cette sous-sous-série sont conservées par le SAH sous forme numérisée. A terme, ces dossiers seront consultables via la page internet du service. Les copies numériques des documents rattachés à cette sous-sous-série (versions linguistiques de la version finale des documents COM) sont conservées par l'OP; elles sont progressivement mises en ligne sur le site EUR-lex. (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr)

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