Rapport fait au nom de la commission des budgets sur la proposition de la Com... (PE1-18159)

Rapport fait au nom de la commission des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(84) 250 final - doc. 1-233/84) concernant un règlement portant, compte tenu de l'épuisement des ressources propres, mesures pour la couverture des besoins de l'exercice 1984. Rapporteur : Mme Christiane Scrivener

Rapport fait au nom de la commission des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(84) 250 final - doc. 1-233/84) concernant un règlement portant, compte tenu de l'épuisement des ressources propres, mesures pour la couverture des besoins de l'exercice 1984. Rapporteur : Mme Christiane Scrivener

Document date: [1984]

Identity

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Parlement européen

HAEU Reference Code

PE1-18159

Original Reference Code

PE1 AP RP/BUDG.1979 A1-0322/84

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Parlement européen

Relations Area

Volume 1984/0118 Date indicative : 17/04/1984 PROPOSITION DE LA COMMISSION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant, compte tenu de l’épuisement des ressources propres, mesures pour la couverture des besoins de l'exercice budgétaire 1984 (FRA) COMMISSION PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION introducing measures to cover budgetary requirements in 1984 given the exhaustion of own resources (ENG) VORSCHLAG DER KOMMISSION FÜR EINE VERORDNUNG DES RATES über Massnahmen zur Deckung des Ausgabenbedarfs des Haushalt ...