Rapport fait au nom de la commission des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(84) 250 final - doc. 1-233/84) concernant un règlement portant, compte tenu de l'épuisement des ressources propres, mesures pour la couverture des besoins de l'exercice 1984. Rapporteur : Mme Christiane Scrivener
Rapport fait au nom de la commission des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(84) 250 final - doc. 1-233/84) concernant un règlement portant, compte tenu de l'épuisement des ressources propres, mesures pour la couverture des besoins de l'exercice 1984. Rapporteur : Mme Christiane Scrivener
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-18159
Original Reference Code
PE1 AP RP/BUDG.1979 A1-0322/84
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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