Deuxième rapport fait au nom de la commission des budgets sur la deuxième mod... (PE1-18156)

Deuxième rapport fait au nom de la commission des budgets sur la deuxième modification de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-1039/83 - COM(83)621 final) relative à un règlement modifiant de règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés. Rapporteur : M. Harry A.C.M. Notenboom

Deuxième rapport fait au nom de la commission des budgets sur la deuxième modification de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-1039/83 - COM(83)621 final) relative à un règlement modifiant de règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés. Rapporteur : M. Harry A.C.M. Notenboom

Document date: [1984]

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PE1 AP RP/BUDG.1979 A1-0226/84

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Volume 1983/0227 Date indicative : 26/10/1983 Deuxième modification de LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE), EURATOM, CECA) DU CONSEIL, modifiant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité de la CEE et de l'article 119 deuxième alinéa" du Tr ...