QUESTION ORALE (0-21/83) avec débat conformément à l'Article 42 du Règlement, déposée par Sir Henry Plumb et M. Patterson au nom du Groupe des démocrates européens, MM. Alber et Brok, du Groupe démocrate-chrétien (PPE), M. Bangeman et Mme Nielsen, du Groupe libéral, Mlle De Valera, du Groupe des démocrates européens de progrès à la Commission des Communautés européennes: Etat d'élaboration de la "directive Vredeling"
QUESTION ORALE (0-21/83) avec débat conformément à l'Article 42 du Règlement, déposée par Sir Henry Plumb et M. Patterson au nom du Groupe des démocrates européens, MM. Alber et Brok, du Groupe démocrate-chrétien (PPE), M. Bangeman et Mme Nielsen, du Groupe libéral, Mlle De Valera, du Groupe des démocrates européens de progrès à la Commission des Communautés européennes: Etat d'élaboration de la "directive Vredeling"
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-18861
Original Reference Code
PE1 AP QP/QO O-0021/83
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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