QUESTION ORALE (0-162/82) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement de Mesdames CINCIARI RODANO et GAIOTTI de BIASE au nom de la Commission d'enquête sur la situation de la femme en Europe à la Commission des Communautés européennes: Non respect de la directive du Conseil 76/207/CC du 9/2/76 égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concern les conditions de travail par l'entreprise belge Bekaert-Cockerill
QUESTION ORALE (0-162/82) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement de Mesdames CINCIARI RODANO et GAIOTTI de BIASE au nom de la Commission d'enquête sur la situation de la femme en Europe à la Commission des Communautés européennes: Non respect de la directive du Conseil 76/207/CC du 9/2/76 égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concern les conditions de travail par l'entreprise belge Bekaert-Cockerill
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-18816
Original Reference Code
PE1 AP QP/QO O-0162/82
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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