Neuvième rapport général sur l'activité de la Communauté : avis de M. SCARASCIA-MUGNOZZA de la Commission du marché intérieur et rapport d' E. BATTAGLIA du Parlement européen devant le Comité des présidents. Vol. 8
Neuvième rapport général sur l'activité de la Communauté : avis de M. SCARASCIA-MUGNOZZA de la Commission du marché intérieur et rapport d' E. BATTAGLIA du Parlement européen devant le Comité des présidents. Vol. 8
Document date: [1966]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEEA_REEN-906
Original Reference Code
CEEA-REEN-BAC-118-1986-987
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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