Organes consultatifs : procédure et désignation de représentants des travailleurs au sein des organismes et groupes de travail communautaires et conclusion du Groupe de travail pour la fixation des indemnités.
Organes consultatifs : procédure et désignation de représentants des travailleurs au sein des organismes et groupes de travail communautaires et conclusion du Groupe de travail pour la fixation des indemnités.
Documents from [1958] to [1964]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEEA_REEN-689
Original Reference Code
CEEA-REEN-BAC-118-1986-718
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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