Parlement européen : réunions et travaux de la Commission du marché intérieur sur les règles de concurrence, les impôts indirects sur les capitaux, sur les taxes sur le chiffre d'affaires. Vol. 2
Parlement européen : réunions et travaux de la Commission du marché intérieur sur les règles de concurrence, les impôts indirects sur les capitaux, sur les taxes sur le chiffre d'affaires. Vol. 2
Document date: [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEEA_REEN-584
Original Reference Code
CEEA-REEN-BAC-118-1986-563
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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