Election au suffrage universel direct de l'Assemblée parlementaire européenne (APE) : examen par la Commission et le Conseil de l'Euratom, par le Comité des représentants permanents (COREPER) du rapport du Groupe de travail sur l'article 108, paragraphe 3 du Traité Euratom. Volume 2
Election au suffrage universel direct de l'Assemblée parlementaire européenne (APE) : examen par la Commission et le Conseil de l'Euratom, par le Comité des représentants permanents (COREPER) du rapport du Groupe de travail sur l'article 108, paragraphe 3 du Traité Euratom. Volume 2
Documents from [1960] to [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEEA_REEN-491
Original Reference Code
CEEA-REEN-BAC-118-1986-450
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies