Adhésion du Royaume-Uni aux Communautés : rapport au Parlement européen sur l'adhésion à la CEE et rapports des ministres des Six sur l'adhésion à la CECA.
Adhésion du Royaume-Uni aux Communautés : rapport au Parlement européen sur l'adhésion à la CEE et rapports des ministres des Six sur l'adhésion à la CECA.
Documents from [1960] to [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEEA_REEN-468
Original Reference Code
CEEA-REEN-BAC-118-1986-420
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CEE, 25 mars 1957, article 237
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies