Dispositions fiscales et douanières aux Pays-Bas concernant l'application du Protocole sur les privilèges et immunités, le chiffre d'affaires, les achats et prestations de services au Centre commun de recherche (CCR) de Petten
Dispositions fiscales et douanières aux Pays-Bas concernant l'application du Protocole sur les privilèges et immunités, le chiffre d'affaires, les achats et prestations de services au Centre commun de recherche (CCR) de Petten
Documents from [1961] to [1966]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEEA_REEN-461
Original Reference Code
CEEA-REEN-BAC-118-1986-412
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies