PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. COUSTE au nom du groupe des démocrates européenns de progrès avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42 paragraphe 5 du Règlement en conclusion du débat sur la question orale (doc. 1-968/81) sur les mesures prévues par la République française pour reconquérir son marché intérieur
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. COUSTE au nom du groupe des démocrates européenns de progrès avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42 paragraphe 5 du Règlement en conclusion du débat sur la question orale (doc. 1-968/81) sur les mesures prévues par la République française pour reconquérir son marché intérieur
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
PE1-3725
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1023/81
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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