PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. de la MALENE au nom du Groupe des Démocrates européens de progrès avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la signature, par certain Etats membres de la Communauté , d'importants contrats avec l'URSS pour la livraison de gaz naturel
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. de la MALENE au nom du Groupe des Démocrates européens de progrès avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la signature, par certain Etats membres de la Communauté , d'importants contrats avec l'URSS pour la livraison de gaz naturel
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-3714
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1009/81
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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