Proposition de résolution présentée par MM. Glinne, Klepsch, Scott-Hopkins, avec demande de discussion d'urgence, conformément à l'article 14 du Règlement, relative au nombre et à la composition des commissions parlementaires.
Proposition de résolution présentée par MM. Glinne, Klepsch, Scott-Hopkins, avec demande de discussion d'urgence, conformément à l'article 14 du Règlement, relative au nombre et à la composition des commissions parlementaires.
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-2484
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0235/79
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies