Réunion du 2 février 1984, Bruxelles

Documents from 13 September 1983 to 30 January 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1637
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BURE-19840202
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Projet d'ordre du jour, procès-verbal et note relative à la réunion du Bureau sur les questions parlementaires, les activités des commissions parlementaires, la réorganisation de trois secteurs de l'administration, l'emblème du PE, le service des publications.
Annexes: lettres des membres des commissions parlementaires, correspondance et note relatives aux activités des commissions et des délégations, note sur la réorganisation de trois secteurs dans l'administration, note du secrétariat général au sujet de l'historique de l'emblème du Conseil de l'Europe et de sa protection juridique, résolution sur l'adoption d'un drapeau pour la Communauté européenne,

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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