Session du 17 au 21 novembre 1980
Documents from 17 November 1980 to 21 November 1980Identity Statement
Casar, Andreja
Content and Structure
Procès-verbaux des 17, 18, 19, 20 et 21 novembre 1980.
Débat, vote et résolution sur la possibilité de désigner 1985 comme ''Année européenne de la musique''.
Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur la situation dans la sidérurgie. Débat, vote et résolution sur les centrales nucléaires dans les régions frontalières. Débat, vote et résolution sur l'approvisionnement de la Communauté en pétrole du Proche-Orient. Débat, vote et résolution sur le programme communautaire pluriannuel dans le domaine du génie biomoléculaire.
Vote et résolution sur l'avenir d'Eurocontrol. Coopération politique (situation en Turquie). Débat, vote et résolution sur la décision concernant l'adoption du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté. Débat, vote et résolution sur le siège du Parlement européen.
Débat, vote et résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire numéro 1 des Communautés pour 1980. Débat, vote et résolution sur le droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur le territoire d'un autre Etat membre. Débat, vote et résolution sur la convention ACP-CEE. Débat, vote et résolution sur la politique commune de la pêche.
Débat, vote et résolution sur l'abolition de la peine de mort dans la Communauté. Débat, vote et résolution sur la discrimination entre hommes et femmes en URSS. Débat, vote et résolution sur le référendum en Uruguay. Vote et résolution sur les problèmes de la pêche en Méditerranée. Vote et résolution sur l'Ouganda. Débat sur la vente de beurre à l'URSS. Débat, vote et résolution sur le règlement relatif aux importations de beurre néo-zélandais. Débat, vote et résolution sur la décision concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie. Résolution sur le règlement concernant la fourniture d'aide alimentaire. Préférences tarifaires généralisées de la Communauté. Résolution sur le règlement concernant les transports par route entre Etats membres. Résolution sur la directive sur la sécurité des conteneurs.
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Textual