Documents concernant la 321ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 17.12.1974.

Documents from 30 October 1974 to 21 February 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-62
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1974.00062.001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation des listes des points "A".
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers.
- proposition de directive du Conseil concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques.
- proposition de directive du Conseil concernant la limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques.
- proposition d'une décision du Conseil concernant l'attribution de mesures de soutien àdes projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures.
- projet de résolution du Conseil sur les objectifs de la politique énergétique communautaire.
- conclusions de l'échange de vues du groupe de travail du comité de l'énergie chargé de l'examen des problèmes posés par l'importation des produits pétroliers raffinés dans la Communauté.
- calendrier des travaux.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

Keywords

[COM/ENER 18/74;fr;de;en];[T 675/74 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[1084/74 EXT;fr];[2189/74;fr;de;it;nl;en];[2190/74;fr;de;it;nl;en;da];[2191/74;fr;de;it;nl;en;da];[2192/74;fr;it;nl;en;da];[R 482/75;fr;de;it;nl;en;da]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly