Documents concernant la 320ème session du Conseil (affaires sociales), Bruxelles, 17.12.1974.

Documents from 19 November 1974 to 28 January 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-61
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1974.00061.001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs.
- proposition de règlement du Conseil portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.
- proposition de règlement concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
- rapport d'activités du nouveau Fonds social européen afférent à l'exercice 1973.
- communication de la Commission sur la poursuite des travaux relatifs au programme d'action sociale.
- divers:
- comité permanent de l'emploi.
- autres points.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

Keywords

[1084/74 EXT;fr];[1085/74 EXT;fr];[2133/74;fr;de;it;nl;en];[2151/74;fr;de;it;nl;en;da];[2152/74;fr;de;it;nl;en;da];[2188/74;fr;de;it;nl;en];[R 249/75;fr;de;it;nl;en;da];[T 735/75 REV;fr;de;it;nl;en;da]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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