Documents concernant la 320ème session du Conseil (affaires sociales), Bruxelles, 17.12.1974.
Documents concernant la 320ème session du Conseil (affaires sociales), Bruxelles, 17.12.1974.
Documents from 19 November 1974 to 28 January 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs.
- proposition de règlement du Conseil portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.
- proposition de règlement concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
- rapport d'activités du nouveau Fonds social européen afférent à l'exercice 1973.
- communication de la Commission sur la poursuite des travaux relatifs au programme d'action sociale.
- divers:
- comité permanent de l'emploi.
- autres points.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.
[1084/74 EXT;fr];[1085/74 EXT;fr];[2133/74;fr;de;it;nl;en];[2151/74;fr;de;it;nl;en;da];[2152/74;fr;de;it;nl;en;da];[2188/74;fr;de;it;nl;en];[R 249/75;fr;de;it;nl;en;da];[T 735/75 REV;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.