Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes:
- présentation par la Commission.
- secteur du sucre:
- propositions de règlements (CEE) du Conseil:
- portant organisation commune des marché dans le secteur du sucre.
- relatif à la fixation et à la modification des quotas de base pour le sucre.
- communications de la Commission au Conseil concernant l'approvisionnement en sucre de la Communauté.
- secteur viti-vinicole:
- proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les prix de dé clenchement pour la période du 16.12.1974 au 15.12.1975.
- question du déclenchement d'une opération de distillation sur la base de l'article 7 du règlement (CEE) n° 816/70.
- secteur des fruits et légumes:
- propositions de règlements (CEE) du Conseil:
- instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas frais.
- relatif au régime des échanges avec les pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'un casier oléicole dans la Communauté.
- proposition de décision du Conseil prorogeant le régime des prix minim a pour les pommes de terre et certains vinaigres..
- proposition de décision (CEE) du Conseil autorisant les Pays-Bas à accorder à titre temporaire une aide pour les produits agricoles à la suite du relèvement du taux central du florin néerlandais.
- problèmes vétérinaires:
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 15.02.1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille.
- proposition de décision du Conseil relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence.
- proposition de décision du Conseil établissant une liste des pays en provenance des quels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches.
- proposition de règlements (CEE) du Conseil:
- relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru entant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et de ses dérivés.
- concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement.
- proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales relatives à la qualité et à la commercialisation du lait de consommation.
- divers:
- proposition d'une directive du Conseil portant organisation d'une enquête structure 1975 dans lecadre d'un programme d'enquêtes sur la structuré des' exploitations agricoles.
- "affaire islandaise".
- fixation des restitutions à l'exportation de tabac brut récolté dans la Communauté en 1974 (déclaration de la délégation italienne).
- proposition de règlement instaurant une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69.
- proposition de règlement du Conseil relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers des pays en voie de développement.
- déclaration de la délégation française relative à la situation des DOM (Département d'outre-mer) dans la Communauté.
- organisation des travaux.
- nomination d'un juge à la Cour de Justice.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

[T 718/74 COR;fr;de;it;nl;en;da];[2119/74;fr;de;it;nl;en;da];[2120/74;fr;de;it;nl;en;da];[2122/74;fr;de;it;nl;en];[2127/74;fr;de;it;nl;en];[2138/74 REV;fr;de;it;nl;en;da];[R 876/75;fr;de;it;nl;en;da]

Danish, Dutch, English, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.