Documents concernant la 317ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 02 et 03.12.1974.

Documents from 05 March 1974 to 25 February 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-58
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1974.00058.001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation des listes des points "A".
- détermination de la position à prendre par la Communauté lors de la 37ème session du Conseil d'Association CEE-Grèce.
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 11 au 15.11.1974.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- inventaire de la situation économique et financière dans la Communauté de puis l'élargissement et aperçu de l'évolution future:
- communication de la Commission au Conseil.
- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE (article 65, paragraphe 2 du statut).
- examen annuel du niveau des rémunérations pour 1974:
- rapport du Comité des Représentants Permanents sur l'état des travaux.
- adaptation des rémunérations au titre de l'évolution du pouvoir d'a chat.
- compensation de la hausse du coût de la vie.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique.
- opérations d'urgence de l'ONU:
- programme global d'utilisation de la première tranche de la contribution.
- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1974, de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun.
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire, pour l'année 1975 de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun.
- divers:
- communications de la Commission concernant les négociations commerciales multilatérales du GATT (procédure).
- calendrier des travaux.
Convocations.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.

Keywords

[T 116/74;fr];[T 684/74 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[2072/74;fr;de;it;nl;en];[2073/74;fr;de;it;nl;en];[2074/74;fr;de;it;nl;en;da];[2075/74 ADD+;fr;de;it;nl;en;da];[2076/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 481/75;fr;de;it;nl;en;da]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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