Documents concernant la 312ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 12.11.1974.
Documents concernant la 312ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 12.11.1974.
Documents from 05 March 1974 to 13 January 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
élevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 14 au 18.10.1974.
- inventaire de la situation économique et financière dans la Communauté de puis l'élargissment et aperçu de l'évolution future:
- communication de la Commission au Conseil.
- état de la négociation avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- négociations avec les pays africains, des Caraïbes et du Pacifique:
- exposé de la Commission sur l'état des négociations.
- coopération financière et technique.
- régime à établir pour les importations du sucre en provenance des États ACP (États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).
- stabilisation des recettes d'exportation.
- durée de la future convention.
- règles d'origine.
- préférences généralisées de la Communauté pour l'année 1975
- relations avec les pays de l'Est:
- politique commerciale autonome.
- déclaration concernant le traitement de la Nation la plus favorisée.
- relations avec l'Iran.
- relations avec le Portugal.
- divers:
- levée de la réserve de la délégation néerlandaise à l'égard de la proposition de directive sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable dans les États membres.
- calendrier des travaux
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des délégations.
Communications à la presse.
[T 116/74;fr];[T 567/74 EXT;fr];[T 630/74;fr;de;it;nl;en;da];[634/74 EXT+;fr;de;it;nl;en;da];[1984/74;fr;de;it;nl;en];[1985/74;fr;de;it;nl;en;da];[1986/74 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[2131/74 EXT;fr];[R 3224/74 EXT;fr];[R 3596/74;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.