Documents concernant la 312ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 12.11.1974.

Documents from 05 March 1974 to 13 January 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-46
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1974.00046.001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

élevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 14 au 18.10.1974.
- inventaire de la situation économique et financière dans la Communauté de puis l'élargissment et aperçu de l'évolution future:
- communication de la Commission au Conseil.
- état de la négociation avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale.
- négociations avec les pays africains, des Caraïbes et du Pacifique:
- exposé de la Commission sur l'état des négociations.
- coopération financière et technique.
- régime à établir pour les importations du sucre en provenance des États ACP (États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).
- stabilisation des recettes d'exportation.
- durée de la future convention.
- règles d'origine.
- préférences généralisées de la Communauté pour l'année 1975
- relations avec les pays de l'Est:
- politique commerciale autonome.
- déclaration concernant le traitement de la Nation la plus favorisée.
- relations avec l'Iran.
- relations avec le Portugal.
- divers:
- levée de la réserve de la délégation néerlandaise à l'égard de la proposition de directive sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable dans les États membres.
- calendrier des travaux
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des délégations.
Communications à la presse.

Keywords

[T 116/74;fr];[T 567/74 EXT;fr];[T 630/74;fr;de;it;nl;en;da];[634/74 EXT+;fr;de;it;nl;en;da];[1984/74;fr;de;it;nl;en];[1985/74;fr;de;it;nl;en;da];[1986/74 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[2131/74 EXT;fr];[R 3224/74 EXT;fr];[R 3596/74;fr;de;it;nl;en;da]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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