Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de directive du Conseil concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable dans les États membres.
- recommandation du Conseil aux États membres ence qui concerne l'imputation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics enmatière d'environnement (dit principe "pollueur-payeur").
- document de travail de la Commission concernant l'état d'avancement du Programme d'actionen matière d'environnement au 15.10.1974.
- proposition de ladélégation italienne pour la réalisation concrète du Titre II du Programme d'action des CE en matière d'environnement.
- proposition de directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées.
- projet de résolution du Conseil sur l'énergie et l'environnement.
- convention de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique et projet de Convention européenne sur la protection des eaux douces internationales contre la pollution (dite "Convention Strasbourg").
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des délégations.
Communications à la presse.

[T 623/74 COR;fr;de;it;nl;en;da];[T 623/74 EXT;fr];[1047/74 EXT;fr];[1084/74 EXT;fr];[1085/74 EXT;fr];[1932/74;fr;de;it;nl;en;da];[1933/74 ADD;fr;de;it;nl;en;da];[1934/74;fr;de;it;nl;en];[1935/74;fr;de;it;nl;en];[2131/74 EXT+;fr];[R 3386/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 3386/74;fr]

Danish, Dutch, English, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.