Documents concernant la 304ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 23.09.1974.
Documents concernant la 304ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 23.09.1974.
Documents from 18 September 1974 to 04 October 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- établissement du projet de budget général des CE pour l'exercice 1975.
- nouvelle nomenclature pour l'aide alimentaire.
- proposition de la délégation néerlandaise d'inscrire au Titre 9 une nouvelle ligne budgétaire pour la mise à disposition à des pays non associés de ressources financières sur fonds communautaires avec une mention "p.m.".
- classification des dépenses en dépenses "obligatoires" et en dépenses "non obligatoires".
- reports de crédits "non automatiques" de l'exercice 1973 à l'exercice 1974 (Fonds social européen).
- divers
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.
[T 507/74 COR;fr;de;it;nl;en;da];[1653/74;fr;de;it;nl;en];[1656/74;fr;de;it;nl;en;da];[1657/74;fr;de;it;nl;en;da];[1694/74;fr];[1700/74;fr;de;it;nl;en];[R 2557/74;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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